Curatelle ou tutelle d’une personne majeure : comment cela fonctionne ?

Avec le vieillissement de la population et l'accroissement des maladies neurodégénératives, de nombreuses familles sont confrontées à la question de la protection juridique des proches devenus vulnérables. En France, deux principales mesures de protection sont prévues par la loi pour les majeurs : la curatelle et la tutelle. Ces dispositifs permettent de protéger les personnes qui ne peuvent plus veiller sur leurs propres intérêts en raison d'une altération de leurs facultés mentales ou physiques. Mais comment fonctionnent exactement ces mesures ? Cet article vous guide à travers les principales étapes, les différences entre la curatelle et la tutelle, et les implications pour les personnes concernées.

Qu'est-ce que la Curatelle ?

La curatelle est une mesure de protection intermédiaire destinée aux personnes qui, bien qu'ayant besoin d'assistance pour certains actes de la vie civile, conservent une certaine autonomie. Elle est prononcée lorsque la personne n'est plus en capacité de gérer seule son patrimoine mais reste apte à accomplir certains actes de la vie quotidienne.

Les différents types de curatelle

Il existe plusieurs types de curatelle, adaptés au degré d'incapacité de la personne protégée :

1. Curatelle simple : La personne protégée conserve la capacité de faire les actes courants (comme gérer un compte bancaire ou faire ses courses). Cependant, pour les actes plus importants, comme la vente d'un bien immobilier ou la souscription d'un prêt, elle doit obtenir l'assistance de son curateur.
2. Curatelle renforcée : Le curateur a un rôle plus actif et gère les revenus de la personne protégée. Il perçoit les ressources de cette dernière sur un compte ouvert à son nom et règle les dépenses à sa place. La personne protégée conserve tout de même la possibilité de gérer une somme d'argent pour ses dépenses courantes.
3. Curatelle aménagée : Cette forme de curatelle est adaptée aux besoins spécifiques de la personne protégée. Le juge peut aménager les compétences respectives de la personne protégée et du curateur, en précisant quels actes la personne peut faire seule et ceux pour lesquels l'assistance du curateur est nécessaire.

Qu'est-ce que la Tutelle ?

La tutelle est une mesure de protection plus contraignante, mise en place lorsque la personne n'est plus en état d'agir seule pour la plupart des actes de la vie civile. Elle est décidée lorsque l'altération des facultés de la personne est plus importante, nécessitant une protection accrue.

Les responsabilités du tuteur

Le tuteur est responsable de la gestion complète des biens de la personne protégée. Il prend les décisions pour elle, sous le contrôle du juge des tutelles, et doit rendre des comptes sur sa gestion. Cette mesure implique une perte d'autonomie plus importante pour la personne protégée, qui ne peut plus accomplir elle-même la majorité des actes de la vie civile, à l'exception des actes strictement personnels (comme la rédaction d'un testament ou la reconnaissance d'un enfant).

Les différences entre Curatelle et Tutelle

La principale différence entre la curatelle et la tutelle réside dans le degré d'autonomie laissé à la personne protégée.

• Autonomie : En curatelle, la personne protégée conserve une certaine autonomie, en particulier pour les actes de la vie courante. En tutelle, cette autonomie est fortement réduite, le tuteur ayant la charge de la majorité des décisions.
• Contrôle judiciaire : Le tuteur est soumis à un contrôle plus strict du juge des tutelles que le curateur. Il doit rendre compte régulièrement de sa gestion, alors que le curateur a des obligations de contrôle moins lourdes.
• Actes juridiques : Sous curatelle, la personne peut accomplir seule les actes de gestion courante, mais sous tutelle, ces actes doivent être autorisés par le tuteur.

Comment sont mises en place ces mesures ?

La procédure judiciaire

La mise en place d'une curatelle ou d'une tutelle passe par une procédure judiciaire initiée devant le juge des tutelles. La demande peut être formulée par la personne elle-même, un membre de sa famille, un proche, ou le procureur de la République. Le juge des tutelles est saisi par une requête écrite exposant les motifs de la demande, accompagnée d'un certificat médical circonstancié établi par un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République. Le juge auditionne ensuite la personne concernée et, si nécessaire, les proches avant de prendre sa décision. La mesure est prononcée pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable.

Le rôle du juge des tutelles

Le juge des tutelles a un rôle clé dans la mise en place et le suivi des mesures de protection. Il est chargé de s'assurer que la mesure est adaptée à la situation de la personne protégée. Il peut à tout moment réviser ou modifier la mesure si l'état de la personne évolue.

Les droits de la personne protégée

Même sous curatelle ou tutelle, la personne protégée conserve certains droits fondamentaux. Elle peut, par exemple, voter, se marier, rédiger un testament (sous certaines conditions), et conserver une part d'autonomie dans les actes de la vie quotidienne, notamment sous curatelle. De plus, toute personne protégée peut demander au juge une révision de la mesure de protection si elle estime qu'elle n'est plus nécessaire ou qu'elle doit être allégée.

Conclusion

La curatelle et la tutelle sont des mesures indispensables pour protéger les personnes majeures vulnérables. Elles sont conçues pour offrir un cadre de protection tout en respectant, dans la mesure du possible, l'autonomie de la personne concernée. Le choix entre curatelle et tutelle dépend de l'évaluation de la capacité de la personne à gérer ses affaires. Il est essentiel pour les familles et les proches de bien comprendre ces dispositifs afin de prendre les meilleures décisions pour la protection de leurs proches. La protection juridique des majeurs est un sujet complexe qui nécessite une approche personnalisée et une compréhension approfondie des enjeux. N'hésitez pas à consulter un professionnel ou à vous renseigner davantage pour accompagner au mieux les personnes concernées.