Qu’est-ce qu’un Mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) ?

Le vieillissement de la population, l'augmentation des maladies neurodégénératives, et l'allongement de la durée de vie posent de nouveaux défis en matière de protection des personnes vulnérables. Parmi les dispositifs mis en place pour répondre à ces défis, le Mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) joue un rôle central. Cet article vise à expliquer en détail ce qu'est un MJPM, son rôle, ses missions, ainsi que le cadre juridique dans lequel il opère.

Qu'est-ce qu'un MJPM ?

Un Mandataire judiciaire à la protection des majeurs est un professionnel habilité à intervenir pour protéger les intérêts des personnes majeures qui ne sont plus en mesure de gérer leurs affaires personnelles, financières ou administratives en raison d'une altération de leurs facultés mentales ou physiques. Cette altération peut être causée par diverses situations, telles que la vieillesse, une maladie, un handicap, ou un accident. Le MJPM est nommé par un juge des tutelles dans le cadre d'une mesure de protection juridique. Il existe différents types de mesures de protection, chacune adaptée au degré d'incapacité de la personne protégée.

Les différentes mesures de protection

1. La Tutelle : C'est la mesure de protection la plus contraignante. Le tuteur (souvent le MJPM) est responsable de la gestion complète des biens et des actes de la personne protégée. Le tuteur doit rendre des comptes au juge des tutelles, qui supervise la gestion.
2. La Curatelle : Moins contraignante que la tutelle, la curatelle permet à la personne protégée de conserver une certaine autonomie, mais avec l'assistance d'un curateur pour les actes les plus importants, notamment les actes de disposition (vente d'un bien immobilier, etc.).
3. La Sauvegarde de justice : Il s'agit d'une mesure temporaire et moins lourde que les précédentes. La personne protégée conserve la gestion de ses affaires, mais certains actes peuvent être contestés ou annulés s'ils sont jugés préjudiciables.
4. Le Mandat de protection future : Cette mesure permet à une personne de désigner à l'avance un mandataire (qui peut être un MJPM) pour gérer ses affaires si elle devient incapable de le faire elle-même dans le futur.

Les missions du MJPM

Le MJPM a pour mission principale de protéger les intérêts de la personne qu'il représente. Cela inclut plusieurs aspects :

• Gestion financière et patrimoniale : Le MJPM gère les revenus, les comptes bancaires, les dépenses, et peut être amené à vendre des biens pour subvenir aux besoins de la personne protégée.
• Protection personnelle : Le MJPM s'assure que la personne protégée reçoit les soins et l'accompagnement nécessaires. Il peut intervenir dans des décisions concernant la santé, le logement, ou la vie quotidienne.
• Représentation légale : Le MJPM représente la personne protégée dans tous les actes juridiques de la vie civile, comme signer des contrats ou entreprendre des actions en justice.
• Respect des droits et des libertés : Bien que le MJPM ait un rôle de protection, il doit également respecter les souhaits et les droits de la personne protégée, dans la mesure où cela est possible et raisonnable.

Le cadre juridique

Le MJPM exerce ses fonctions dans un cadre strictement défini par la loi. En France, le cadre juridique est principalement régi par le Code civil, notamment les articles relatifs à la protection des majeurs vulnérables. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs a notamment introduit de nouvelles dispositions pour mieux encadrer l'activité des MJPM et renforcer la protection des personnes concernées. Le MJPM doit également être inscrit sur une liste tenue par le préfet du département et justifier de qualifications spécifiques. Il est soumis à un code de déontologie et doit rendre compte de ses actions au juge des tutelles.

Comment devient-on MJPM ?

Pour devenir MJPM, il est nécessaire de suivre une formation spécifique sanctionnée par un diplôme reconnu par l'État. Le futur mandataire doit ensuite s'inscrire sur la liste préfectorale de son département de résidence. Il peut exercer en tant que salarié d'une association, d'un établissement public, ou en tant qu'indépendant.

Conclusion

Le rôle du Mandataire judiciaire à la protection des majeurs est essentiel pour garantir la protection des personnes vulnérables. Ce métier exige un grand sens des responsabilités, une connaissance approfondie des lois en vigueur, et une véritable éthique professionnelle. Le MJPM est, en quelque sorte, le dernier rempart qui assure que les personnes qui ne peuvent plus se défendre elles-mêmes bénéficient de la protection et du respect auxquels elles ont droit. Que ce soit pour protéger des biens ou garantir une qualité de vie décente, le MJPM est un acteur clé du système de protection juridique des majeurs en France.